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Rue du Général-Dufour 24, 1204 Genève, Suisse
CHE-347.181.482

Contexte national

La Suisse, place financière internationale, ajuste régulièrement son cadre réglementaire pour répondre aux standards mondiaux et renforcer la confiance des acteurs économiques.

Nouveaux seuils

En 2025, plusieurs seuils de déclaration pour les transactions transfrontalières ont été revus afin d’améliorer la transparence et la lutte contre le blanchiment.

Impacts sectoriels

Les secteurs bancaire et assurance sont particulièrement concernés par ces évolutions, qui exigent des adaptations rapides des procédures internes.

Comprendre la régulation suisse

La régulation en Suisse évolue constamment pour répondre aux exigences internationales et aux défis locaux. En 2025, plusieurs réformes majeures ont été adoptées par la FINMA et le Conseil fédéral, visant à renforcer la surveillance des transactions financières, à clarifier les obligations de reporting et à moderniser les mécanismes de contrôle interne. Ces changements s’appliquent tant aux banques et assurances qu’aux acteurs innovants du FinTech. Pour naviguer efficacement dans ce nouvel environnement, il est essentiel de disposer d’une vision globale et d’outils précis capables de détecter les ajustements légaux, d’évaluer leur portée et de planifier les actions nécessaires. Notre plateforme agrège les textes officiels, analyse les divergences par rapport aux versions antérieures et offre des synthèses sectorielles pour vous permettre de rester informé et de réagir rapidement aux nouvelles normes.

Le cadre légal suisse repose sur un ensemble de lois fédérales, d’ordonnances et de circulaires élaborées principalement par la FINMA, le SECO et le Département fédéral des finances. En 2025, des amendements essentiels à la Loi sur les banques et à la Loi sur le transfert de fonds ont été publiés. Ces textes clarifient les obligations de diligence, augmentent les seuils de déclaration de certaines activités et introduisent des critères supplémentaires pour l’évaluation des risques. Comprendre ces documents juridiques et leurs annexes est un prérequis indispensable pour toute entreprise soumise à ces régulations.

Les procédures de mise en conformité doivent être adaptées pour intégrer ces nouveaux standards. Cela implique de revoir les processus internes de contrôle des transactions, de former les équipes aux exigences actualisées et de mettre en place des mécanismes de suivi automatisés. Les entreprises doivent documenter chaque étape, des évaluations de risques initiales jusqu’aux rapports annuels remis aux autorités. Des audits internes réguliers et l’appui d’experts spécialisés facilitent cette transition et garantissent une application cohérente des dispositions légales.

Pour soutenir les professionnels dans cette phase d’ajustement, nous proposons une bibliothèque de ressources comprenant des guides pratiques, des formulaires types de reporting et des webinaires animés par des juristes et des consultants. Vous y trouverez également des études comparatives des réglementations européennes et américaines, des modèles de plan de conformité et des exemples de bonnes pratiques sectorielles. Ces outils sont conçus pour vous aider à structurer efficacement votre démarche de conformité et à maîtriser les délais imposés par les nouvelles réglementations.