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Actualités réglementaires en un coup d’œil

Restez informé des dernières décisions et projets de loi en Suisse dès leur publication officielle.

Analysez rapidement l’impact potentiel sur votre activité grâce à nos synthèses claires et structurées.

Fait intéressant En 2025, plus de 60% des directives européennes ont été adoptées en Suisse avant la date initialement prévue.

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Points clés des réglementations suisses

Les domaines clefs à surveiller cette année :

  • Protection des données personnelles et RGPD local
  • Règles fiscales et déclarations transfrontalières
  • Normes environnementales pour les entreprises
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Analyses approfondies

Profitez d’études détaillées sur les implications sectorielles et les meilleures pratiques de conformité.

Analyse sectorielle

Étude des réglementations par industrie pour anticiper les évolutions juridiques.

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Synthèse légale

Résumé des textes officiels et des commentaires d’experts.

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Recommandations opérationnelles

Guide pratique pour adapter vos procédures internes.

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Approfondissement

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Nouveautés fiscales

La réforme fiscale de 2025 en Suisse introduit plusieurs modifications importantes visant à optimiser la transparence et la responsabilité des entreprises actives sur le territoire. Parmi les mesures majeures, on note l’harmonisation des taux d’imposition cantonaux, permettant une meilleure comparabilité des charges fiscales entre les cantons. De plus, l’obligation de déclarer de manière détaillée les activités transfrontalières renforce le suivi des flux financiers, tandis que de nouvelles dispositions concernant les déductions fiscales pour la recherche et développement encouragent l’innovation. Les entreprises devront adapter leurs systèmes internes pour garantir la conformité avec ces exigences et veiller à intégrer les nouveaux formulaires officiels avant les dates butoirs prévues en fin d’année.

Conformité

Nos solutions proposent une interface intuitive pour suivre les obligations de conformité, gérer les documents officiels et produire des rapports personnalisés en quelques clics.

Surveillance continue

La surveillance continue des évolutions réglementaires constitue un pilier central pour assurer la conformité à long terme. En 2025, les autorités suisses introduisent un calendrier dynamique de publications officielles, avec des mises à jour trimestrielles et des bulletins d’information détaillés sur les modifications légales. Les entreprises peuvent s’abonner à des flux RSS spécialisés ou intégrer une API de notification pour recevoir instantanément les ajustements de textes législatifs, les amendements et les interprétations administratives. Ce processus automatisé minimise le risque d’omission et améliore la réactivité des services juridiques internes, tout en offrant un aperçu consolidé des impératifs réglementaires à respecter selon le secteur d’activité. L’audit périodique permet de vérifier la mise en œuvre des changements et de documenter les procédures adaptées.

Assistance locale

Notre équipe locale basée à Genève assure un support dédié pour répondre à vos questions et orienter vos démarches administratives auprès des autorités cantonales.